Politique de confidentialité

Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des personnes sont collectées et traitées dans le cadre du traitement de données mis en œuvre pour le Lycée Français International de Valencia (LFV).

Cadre juridique

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. La collecte, le traitement et la communication de ces données s’inscrivent dans la continuité de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Donnée à caractère personnel : toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne — un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement de données : toute opération portant sur ces données — collecte, enregistrement, conservation, adaptation ou modification, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion, effacement.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Au titre de la présente politique, il s’agit du Lycée Français International de Valencia.
Sous-traitant : toute personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement — en pratique, les prestataires du Lycée Français International de Valencia.
Personnes concernées : les personnes identifiables dont les données font l’objet d’une collecte par le responsable du traitement.
Destinataires : les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel.

Nos objectifs

La protection des données à caractère personnel vise à assurer :

Portée de la présente déclaration

Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement nous amène à traiter une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire. La présente déclaration décrit la manière dont nous gérons les données personnelles collectées par divers moyens : formulaires, appels téléphoniques, courriels et autres communications avec vous. En inscrivant votre enfant dans notre établissement ou en vous y inscrivant comme élève majeur, en accédant au site de l’établissement et en l’utilisant, en vous enregistrant à un événement scolaire ou en fournissant vos données de toute autre manière, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration.

Responsable du traitement

Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les membres du personnel de notre établissement, sensibilisés à la confidentialité, à une utilisation légitime et précise ainsi qu’à la sécurité de ces données.

Responsable du traitement : Lycée Français International de Valencia — CIF N0011614E
Adresse : Calle Orenga 20, 46980 PATERNA, Valencia (Espagne)
Téléphone : +34 961 36 40 31
Courriel : contact@lfval.net
Délégué à la protection des données (DPO) : rgpd@lfval.net

Données collectées

Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et utilisées :

sur la base de votre consentement ;
parce que le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission d’enseignement et du contrat de confiance passé entre l’établissement, les parents et l’élève, en vue de la scolarité de ce dernier ;
en vertu d’une obligation légale ;
parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique ;
parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Les données personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :

Données d’identification et de contact : coordonnées des parents et de l’élève (noms, adresse, courriel, téléphone), état matrimonial des parents, date et lieu de naissance de l’élève, professions des parents, numéro de passeport ou de carte d’identité, composition et situation de famille, dossiers scolaires, photographies. Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement, sollicité au moment de l’inscription.
Données financières : numéro de compte bancaire et autres informations financières.
Données liées à nos missions d’enseignement : données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires, de voyages, d’activités culturelles ou sportives, assurances souscrites, souscription aux services offerts par l’école.

Il est essentiel que ces données soient à jour : vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.

Finalités de la collecte

Le traitement mis en œuvre par le LFV répond à une finalité explicite, légitime et déterminée : faciliter et remplir les engagements établis entre l’établissement et l’utilisateur, maintenir la relation établie par les formulaires renseignés, ou répondre à une demande.

Gestion de la scolarité — gérer en interne les informations scolaires et communiquer certaines données à des tiers, par exemple aux associations de parents d’élèves (le plus souvent nom, prénom et coordonnées de contact). Le transfert à des tiers se fait à des fins non commerciales et strictement limitées au suivi de la scolarité. La fiche de santé de l’élève ne contient que des informations de base, conservées et traitées en toute confidentialité.
Gestion administrative
Gestion pédagogique
Extraction des données pour les associations de parents d’élèves

Destinataires des données

Le LFV ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

en interne : les services administratifs et financiers, le service informatique, le service médical, le personnel de vie scolaire et le personnel enseignant ;
les administrations publiques compétentes en matière éducative ;
les entités bancaires, aux fins de gestion des paiements ;
l’Agence des impôts, la Sécurité sociale, les cours et tribunaux, si ces organismes l’exigent ;
les associations de parents d’élèves, pour certaines de ces données.

Dans le cas où le responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’utilisateur en serait informé, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la suppression. Sans préjudice de ce qui précède, cette période peut être prolongée jusqu’à l’expiration de toutes les responsabilités découlant de votre relation avec le responsable du traitement.

Vos droits

La base juridique du traitement est le consentement exprès et explicite accordé dans chaque cas, qui peut être retiré à tout moment. Vous disposez des droits suivants, reconnus par le RGPD et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que le LFV traite ou non vos données et, le cas échéant, des informations sur ces données et sur le traitement réalisé, y compris sur l’origine des données et les destinataires des communications.
Droit de rectification : faire modifier des données inexactes ou, au regard des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à la suppression : obtenir l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement sans autre base légale, que vous vous opposez au traitement sans motif légitime contraire, que les données ont été traitées illégalement ou doivent l’être en vertu d’une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement : lorsque vous contestez l’exactitude des données, que le traitement est illicite, que le responsable n’en a plus besoin mais que vous en avez besoin pour faire valoir vos droits, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement — directement lorsque c’est techniquement possible.
Droit d’opposition : demander que vos données ne soient pas traitées ou que leur traitement cesse.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez demander à tout moment et gratuitement à accéder à vos données, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre délégué à la protection des données : rgpd@lfval.net, ou par courrier au Lycée Français International de Valencia, Calle Orenga 20, 46980 Paterna. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir la CNIL ou l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

Données personnelles des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre, seules les personnes de plus de 16 ans peuvent consentir elles-mêmes au traitement de leurs données personnelles par le LFV. Pour un mineur de moins de 16 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire, et le traitement n’est licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Sécurité et confidentialité

Le LFV assure la sécurité des données à caractère personnel par une protection renforcée, physique et logique. Il s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon un niveau de sécurité approprié au risque, afin d’éviter toute destruction, perte ou altération accidentelle des données transmises, stockées ou autrement traitées, ainsi que toute communication ou tout accès non autorisés. En cas de sous-traitance de tout ou partie d’un traitement, le LFV impose contractuellement à ses sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité, conformément à l’article 28 du RGPD.

Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, le Lycée Français International de Valencia s’engage à en informer le délégué à la protection des données de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui se chargera de notifier cette violation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prescrites par le RGPD, ainsi qu’à l’Agencia Española de Protección de Datos.

Liens vers des sites tiers

Le site peut inclure des hyperliens vers des pages web de tiers, qui ne sont pas exploitées par le LFV. Les propriétaires de ces sites ont leurs propres politiques de protection des données et sont responsables de leurs propres fichiers et pratiques en matière de confidentialité.

Registre des traitements

Le Lycée Français International de Valencia, en tant que responsable du traitement, tient à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées, et s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à sa première demande, les renseignements lui permettant de vérifier la conformité de ces traitements.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL ou de l’AEPD.

Documents de référence

Document validé par le délégué à la protection des données le 10 septembre 2018, établi le 21 novembre 2023 à Paterna.